Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

• Raison sociale : Mustalorea Logistique SAS
• Capital social : 500 000 euros
• Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• RCS : Paris 789 456 123
• SIRET : 789 456 123 00015
• TVA intracommunautaire : FR 12 789456123
• Téléphone : +33 1 42 86 83 00
• Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de Mustalorea Logistique et l'accès à nos services de transport, entreposage et distribution. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Définitions

• Site : le site web accessible à l'adresse www.mustalorea.com
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site
• Client : utilisateur ayant contracté nos services logistiques
• Services : prestations de transport, entreposage et distribution proposées

4. Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Cependant, certains services nécessitent une inscription préalable. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site ou aux services, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni justification.

5. Services Proposés

Mustalorea Logistique propose les services suivants :

• Transport routier : national et international
• Entreposage : stockage sécurisé et gestion d'inventaire
• Distribution : livraison et logistique du dernier kilomètre
• Conseil logistique : optimisation de supply chain

6. Inscription et Compte Utilisateur

L'inscription peut être requise pour accéder à certains services. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Respecter les présentes conditions d'utilisation

7. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu
• Diffuser des contenus discriminatoires ou offensants

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

11. Responsabilité

Mustalorea Logistique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs
• L'absence de virus ou éléments nuisibles
• L'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

12. Conditions Contractuelles des Services

Les services logistiques sont soumis à des conditions contractuelles spécifiques :

• Devis : tout service fait l'objet d'un devis préalable
• Acceptation : le contrat est formé par l'acceptation du devis
• Tarification : selon nos grilles tarifaires en vigueur
• Assurance : nos marchandises sont assurées selon les conditions légales

13. Facturation et Paiement

Les modalités de facturation et de paiement sont :

• Facturation : émise après exécution du service
• Délai de paiement : 30 jours net
• Retard de paiement : intérêts au taux légal + indemnité forfaitaire de 40€
• TVA : applicable selon la réglementation en vigueur

14. Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerre, grève, pandémie, décisions gouvernementales, pannes techniques majeures.

15. Résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que l'utilisateur accède au site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

16. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes. L'utilisateur accède à ces liens sous sa propre responsabilité.

17. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

18. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

19. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

20. Médiation

En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :